Conditions générales de vente
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site est édité par :
Charlotte Vinciguerra, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Noli
SIRET : 753 404 797 00056
Adresse : 36 sentier du Bord de l'Eau 78670 Villennes sur Seine
Email : vinciguerra.charlotte@gmail.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Noli.
Les produits proposés sont :
- soit la propriété de Noli
- soit proposés dans le cadre d’un dépôt-vente, Noli agissant alors comme intermédiaire entre le vendeur (déposant) et l’acheteur
3. PRODUITS
Les objets proposés à la vente sont principalement des pièces vintage ou artisanales.
Ils peuvent présenter :
- des traces du temps
- des irrégularités
Ces éléments font partie de leur caractère et sont précisés dans les descriptions.
Les photographies ont une valeur illustrative.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Noli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé.
Noli se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et sont à la charge du client.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- le produit doit être retourné dans son état d’origine
- les frais de retour sont à la charge du client
Exceptions :
Les produits personnalisés, notamment les objets brodés sur demande, ne sont ni repris ni échangés.
Remboursement :
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
9. SPÉCIFICITÉ DU DÉPÔT-VENTE
Certains produits sont vendus pour le compte de tiers (déposants).
Dans ce cadre :
- Noli agit comme intermédiaire
- la propriété du bien appartient au déposant jusqu’à la vente
Toutefois, Noli reste l’interlocuteur unique du client pour :
- la commande
- le paiement
- la livraison
- les retours
10. RESPONSABILITÉ
Noli ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
- des interruptions du site
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, concept SCÈNES) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.